CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICE
ÉDITION DU 01/07/2020



 1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service s'appliquent exclusivement à toutes les activités libérales et commerciales.
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service ont pour objet de régir les relations contractuelles entre HABILIS NUMERICUS (www.iamnuc.com) et le Client (B to C & B to B) concernant tout achat effectué sur le Site officiel.
En vérifiant votre commande en cochant la case prévue à cet effet et en cliquant sur le bouton « Valider », vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales.
HABILIS NUMERICUS Vous invite à lire très attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et de Service avant de procéder à toute transaction sur le Site officiel.
Vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales qui entrent en vigueur lorsque vous soumettez votre formulaire de demande en ligne, confirmant ainsi votre intention de commander des produits sur le site Web officiel.
Les présentes Conditions Générales s'appliqueront également dans le cas où Vous décideriez de passer votre commande auprès du Service Client HABILIS NUMERICUS, en remplissant le formulaire de contrat en ligne disponible sur le Site officiel.
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service excluent l'application de toutes autres Conditions Générales, sauf acceptation écrite de notre part.
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées par le Client HABILIS NUMERICUS sans préavis.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions Générales de Vente et de Service afin de rester informé d'éventuelles modifications.

2. Commandes & paiement
Les commandes de Produit(s) n'engagent pas HABILIS NUMERICUS tant qu'elles n'ont pas été acceptées par HABILIS NUMERICUS. Une fois la commande acceptée par HABILIS NUMERICUS, elle est non annulable et non retournable par le Client.

Le client accepte de payer le prix d'achat total du ou des produits plus les frais d'expédition et autres frais liés à votre achat (y compris, mais sans s'y limiter, les taxes ou autres frais gouvernementaux.) Les modalités de paiement sont à la seule discrétion d'HABILIS NUMERICUS et, à moins que autrement convenu par écrit par HABILIS NUMERICUS, le paiement doit être reçu par HABILIS NUMERICUS avant l'acceptation d'une commande par HABILIS NUMERICUS.
Chaque commande acceptée sera considérée comme un contrat unique, indépendant de toute autre commande. La commande du Client est susceptible d'être annulée par HABILIS NUMERICUS, à la seule discrétion de HABILIS NUMERICUS.
HABILIS NUMERICUS n'est pas responsable des erreurs de prix, typographiques ou autres pour toute offre de HABILIS NUMERICUS et se réserve le droit d'annuler ou d'ajuster toute commande résultant d'une telle erreur. Si HABILIS NUMERICUS émet une facture au Client avec une date d'échéance de paiement après son acceptation d'une commande, au lieu d'exiger un paiement initial (une « Facture »), tous les montants dus en vertu de la Facture sont dus et payables dans le délai indiqué, sur la Facture, calculé à partir de la date de la Facture.
HABILIS NUMERICUS se réserve le droit de facturer des frais de retard de 1,5 % par mois appliqués sur les montants en souffrance non contestés, ou le taux maximum autorisé par la loi, selon le montant le plus bas.
Les frais de retard seront recalculés mensuellement en fonction du solde impayé alors en cours. De plus, sans renoncer à aucun droit ou recours auquel il pourrait avoir droit, HABILIS NUMERICUS aura le droit de suspendre, de résilier ou de refuser des commandes supplémentaires non exécutées pour des Produits du Client jusqu'à ce qu'HABILIS NUMERICUS reçoive tous les montants en souffrance du Client.
HABILIS NUMERICUS n'aura aucune responsabilité envers le Client pour une telle suspension, résiliation ou refus de commandes supplémentaires lorsque le Client est en retard sur des commandes précédentes.

3. Livraison de marchandises
HABILIS NUMERICUS garantit qu'il a un bon titre sur tous les produits qu'il vend. Le titre du ou des Produit(s) restera la propriété unique et absolue de HABILIS NUMERICUS en tant que propriétaire légal et équitable et le Client détiendra ces biens en tant que dépositaire uniquement, jusqu'à ce que le Client ait payé le prix total du ou des Produit(s).
Le Client sera responsable envers HABILIS NUMERICUS de toute perte ou dommage subi par le(s) Produit(s) pendant ce dépôt. Dès le paiement intégral du ou des Produit(s), le titre de propriété de celui-ci sera transféré au Client. Le titre de propriété du logiciel (le cas échéant) contenu dans le(s) produit(s) restera la propriété du ou des concédants de licence applicables, et les droits du client y afférents sont contenus dans le contrat de licence entre ce(s) concédant(s) de licence et le client.
Il est important que Vous examiniez le Produit livré. A la livraison, le Client devra vérifier l'état de l'emballage, le nombre et le contenu du ou des colis, ainsi que l'état de la marchandise. En conséquence, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », exactes et complètes et/ou sur le bon de transport et en présence du transporteur.
Le Client devra également confirmer l'anomalie dans l'émission des réserves par l'envoi d'un courrier avec avis de réception dans les 3 (trois) jours suivant la livraison répertoriant les réclamations. La copie de ce courrier, la copie du bon de livraison et/ou du bon de transport doivent être adressés avec le courrier recommandé et l'avis de réception au Client HABILIS NUMERICUS dans les 7 jours suivant la livraison. Il est rappelé au Client qu'en cas d'impossibilité d'effectuer cette procédure dans ce délai, toute demande d'ouverture de dossier contentieux sera irrévocablement rejetée, de sorte qu'aucun recours ne sera admis contre le Client HABILIS NUMERICUS.
Si le Client refuse le Contrat de Licence Utilisateur ou l'ensemble des Licences Logiciels fournies et installées par HABILIS NUMERICUS, ce dernier n'acceptera le retour du produit dans son intégralité (Produit et Logiciel) et que si cette demande a été formulée dans le délai déterminé. Pour tout retour de produit, le Client mettra à la disposition de HABILIS NUMERICUS le Produit et le Logiciel achetés afin que le Client puisse les récupérer à la date indiquée.
 
En cas d'absence du Client lors de la livraison, une seconde présentation sera effectuée par le transporteur ou son mandataire aux frais du Client ; En cas de défaut de retrait au lieu indiqué, le matériel est généralement retourné à HABILIS NUMERICUS qui se réserve le droit de disposer du matériel non réclamé et de reporter à une date ultérieure l'exécution de la commande laissée par le Client.
4. Prix et credits
HABILIS NUMERICUS se réserve le droit d'apporter des ajustements à ses prix, produits et offres de services pour des raisons telles que, mais sans s'y limiter, l'évolution des conditions du marché, l'arrêt du produit, l'indisponibilité du produit, les changements de prix des composants, les changements de prix des fournisseurs et les erreurs. dans les publicités. Toutes les commandes sont sujettes à une disponibilité du produit.
Par conséquent, HABILIS NUMERICUS ne peut garantir qu'il sera en mesure d'honorer les commandes du Client ou de fournir les Produits dans les délais de livraison prévus. HABILIS NUMERICUS peut facturer des parties d'une commande séparément ou ensemble sur une seule facture. Toutes les factures seront réputées exactes à moins que le Client n'avise HABILIS NUMERICUS par écrit d'une erreur matérielle dans les 10 jours suivant la réception. Si le Client ou l'utilisateur final avise HABILIS NUMERICUS d'une erreur matérielle, (i) tous les montants corrigés par HABILIS NUMERICUS par écrit seront payés dans les 14 jours suivant la correction et (ii) tous les autres montants seront payés par le Client à la date d'échéance.
Si le Client retient le paiement suite à une affirmation selon laquelle un montant facturé est erroné, et HABILIS NUMERICUS conclut que ce montant est exact, le Client paiera des intérêts comme décrit ci-dessous à compter de la date d'échéance de ces montants jusqu'à la réception de ces montants par HABILIS NUMERICUS. Le Client ne peut pas compenser, différer ou déduire les montants facturés que HABILIS NUMERICUS détermine comme n'étant pas erronés suite au processus de notification décrit ci-dessus.
Toute cession des obligations de paiement du Client à un Client de financement tiers doit être préalablement approuvée par écrit par HABILIS NUMERICUS, et le Client ne sera pas exonéré de ses obligations au titre du présent Contrat.
Tout crédit accordé par HABILIS NUMERICUS au Client pour quelque raison que ce soit doit être utilisé dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle le crédit a été émis et ne peut être utilisé que pour de futurs achats de Produit(s). Tout crédit ou partie de celui-ci non utilisé au cours de la période d'un (1) an expirera automatiquement.

5. Risque de perte
Les risques de perte ou de détérioration pendant le transport sont transférés d'HABILIS NUMERICUS au Client dès la livraison au transporteur. Nonobstant ce qui précède, la propriété des Produits sera transférée au Client comme indiqué ci-dessus dans la Section 3.

6. Expédition et taxes
L'expédition, la manutention, les taxes et les frais gouvernementaux sont des coûts supplémentaires au prix d'achat du ou des Produit(s), sauf accord contraire expressément convenu par écrit par HABILIS NUMERICUS au moment de la vente. Le client est responsable de tous ces frais. Le Client peut être dispensé de payer les taxes de vente ou d'utilisation à HABILIS NUMERICUS si le Client fournit à HABILIS NUMERICUS un certificat d'exonération fiscale valide et correct applicable à l'achat de Produit(s) par le Client et au lieu d'expédition du Produit. Si le client est net de la retenue ou de la déduction requise. Le Client doit fournir à HABILIS NUMERICUS une preuve satisfaisante (par exemple, des reçus officiels de retenue à la source) que le Client a rendu compte à l'autorité compétente de la somme retenue ou déduite.
Les dates d'expédition et de livraison ne sont que des estimations et sont sujettes à changement. Le client doit informer HABILIS NUMERICUS dans les 10 jours suivant la date de facturation si une partie de sa commande est manquante, erronée ou endommagée.
7. Logiciel
7.1 Le Logiciel peut faire l'objet d'une licence distincte, de la Personnalisation du Support Logiciel et de tous les guides produit, manuels produit et autres documents remis au client lors de leur installation ou de leur utilisation. Si le Client a besoin d'informations supplémentaires ou a besoin d'une copie de ces accords, il est responsable de contacter le producteur ou le fabricant avant de signer le contrat avec HABILIS NUMERICUS, afin de recevoir des informations détaillées sur les conditions d'utilisation.

7.2 A défaut de licence de Personnalisation du Logiciel, HABILIS NUMERICUS concède au Client une licence non exclusive nécessaire pour accéder et utiliser ce Logiciel. Les logiciels fournis ou mis à la disposition du Client par HABILIS NUMERICUS, dans le cadre de la fourniture des Services, ne peuvent être utilisés que pendant la Durée des Services et selon les besoins du Client.
En tout état de cause, il est convenu qu'en cas de paiement échelonné, la Vente est conclue avec réserve de propriété au profit du Vendeur, de sorte que le transfert de propriété à l'acquéreur est subordonné au paiement intégral du prix.
En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l'échéance convenue, pour quelque cause que ce soit, le Vendeur pourra procéder à l'inventaire des marchandises pour exercer son droit de revendication.

7.3 Les dispositions suivantes s'appliquent aux Logiciels fournis par HABILIS NUMERICUS dans le cadre de la prestation de services :
Le client ne doit pas :
– Copier (hors services de sauvegarde), adapter, concéder une licence, vendre, donner une sous-licence ou transférer le Logiciel ;
– Utiliser ce Logiciel dans le cadre d'un contrat de gestion de Services ;
– Utiliser le Logiciel au-delà du nombre autorisé de postes installés pour les utilisateurs, de sites Web simultanés ou d'autres critères spécifiés dans les documents du service applicable
Il est interdit au client de :
– Tentative d'accès non autorisé aux réseaux ou équipements HABILIS NUMERICUS ;
– Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un Logiciel, réseau ou système du Client HABILIS NUMERICUS ;
– Interférer ou tenter d'interférer avec un Service fourni à tout Utilisateur, hôte ou réseau
– Transmettre des e-mails de masse non sollicités ou des messages commerciaux ;
– Restreindre, limiter ou affecter la capacité de toute autre personne, quelle que soit l'intention de quiconque, à utiliser ou à bénéficier du Logiciel (à l'exception des outils dotés de fonctions de sécurité) ; Ou restreindre, limiter, perturber ou provoquer la dégradation des installations utilisées pour la fourniture des services.

8. Avis de non-responsabilité à haut risqué
Les produits HABILIS NUMERICUS n'ont pas été testés ou certifiés pour une utilisation dans des applications à haut risque, y compris l'exploitation d'aéronefs, d'installations nucléaires, de véhicules, de contrôle du trafic aérien, de systèmes d'armes ou de toute autre application où la panne ou le dysfonctionnement de tout produit HABILIS NUMERICUS peut entraîner la mort, la mutilation, des blessures corporelles, des dommages matériels ou des dommages environnementaux.
HABILIS NUMERICUS ne garantit pas que ses Produits conviennent à de telles applications à haut risque et le Client défendra et indemnisera HABILIS NUMERICUS contre toute réclamation de tiers résultant de l'utilisation par le Client des Produits HABILIS NUMERICUS dans des applications à haut risque. Le Client est seul responsable de la conception et de la mise en œuvre des configurations, réseaux et systèmes relatifs aux applications et environnements du Client.
En outre, HABILIS NUMERICUS n'aura aucune obligation au titre des présentes Conditions Générales pour toute action en contrefaçon dans la mesure où elle résulterait :
Les modifications des Produits réalisées autrement que par HABILIS NUMERICUS ;

Combinaison ou utilisation du Produit avec des équipements, produits, systèmes, logiciels, matériaux ou processus non fournis par HABILIS NUMERICUS, en l'absence d'une telle combinaison, aucune contrefaçon n'existerait ;

L’utilisation ou l'incorporation de tout matériel fourni à HABILIS NUMERICUS par le Client ou ses agents, sous-traitants ou fournisseurs tiers ;

ou le défaut du Client d'utiliser des Produits mis à jour ou modifiés pour éviter une réclamation pour contrefaçon ou détournement.

10. Retour ou échange de marchandises et politique de remboursement

10.1 - Période de retour de 14 jours
Tout le matériel informatique non modifié est inclus dans cette politique, ainsi que tous les accessoires et périphériques qui sont encore dans leur emballage emballé/scellé individuellement (tout accessoire ou périphérique qui a été retiré de son emballage d'origine ne peut pas être retourné).
Tous les produits éligibles décrits ici peuvent être retournés si le client lance le processus de retour décrit ici dans les 14 jours calendaires à compter de la date figurant sur le bon de livraison ou la facture (selon la date la plus tardive) pour un crédit ou un remboursement du prix d'achat payé, moins les frais d'expédition et de manutention. , et tous les frais de réapprovisionnement applicables (comme décrit plus en détail ci-dessous).

10.2 – Exceptions sur la période de retour
- Les logiciels d'application et les systèmes d'exploitation qui ont été installés par HABILIS NUMERICUS ne peuvent être retournés que s'ils sont installés sur un système retournable, et seulement si le processus de retour est initié dans le délai de retour applicable ;
- Les produits d'entreprise, les logiciels d'entreprise et les produits matériels ou logiciels personnalisés ne portant pas la marque HABILIS NUMERICUS ne peuvent à aucun moment être retournés ;
- Les licences logicielles achetées dans le cadre de tout type de contrat de licence en volume ne peuvent être retournées qu'avec l'approbation expresse de l'éditeur, qui dans de nombreux cas ne sera pas accordée ;
- Tout matériel, accessoire ou périphérique HABILIS NUMERICUS acheté par l'intermédiaire d'un tiers (tel qu'un revendeur, distributeur ou détaillant) n'est pas soumis à la présente Politique et ne peut à aucun moment être retourné à HABILIS NUMERICUS ; et tout retour de plus de 10 unités informatiques par un client ou une société affiliée d'un client, au cours d'une année civile, ne sont pas soumis à la présente politique et ne peuvent être retournés à HABILIS NUMERICUS à aucun moment.

10.3 – Retour d'articles promotionnels et de lots
Si vous retournez un ordinateur, un accessoire ou un périphérique HABILIS NUMERICUS acquis dans le cadre d'une promotion, d'un concours ou d'un autre événement incitatif, la valeur de la compensation des coûts promotionnels sur l'article sera déduite de tout montant de remboursement.
Un client n'a pas le droit de recevoir plus que ce qui a été payé pour l'article lors de l'achat initial. En outre, lorsqu'un lot d'articles à prix réduit est acheté et qu'une partie seulement du lot est retournée, seule la partie du lot retournée peut être éligible à un crédit ou à un remboursement et les économies proportionnelles réalisées par le client peuvent également être déduites du montant calculé du remboursement, sous réserve de l'approbation de HABILIS NUMERICUS.

10.4 – Frais de réapprovisionnement
Sauf si le produit est défectueux ou si le retour est le résultat direct d'une erreur HABILIS NUMERICUS, HABILIS NUMERICUS peut facturer des frais de réapprovisionnement pouvant aller jusqu'à 10 % du prix d'achat payé, plus toute taxe de vente applicable.

10.5 – Comment retourner un produit
Avant de retourner un produit, vous devez d'abord contacter le service client HABILIS NUMERICUS dans les sections Support du site Web iamnuc.com et obtenir une autorisation de retour de marchandise (« RMA ») avant la fin de la période de retour applicable (l'obtention d'un numéro RMA déclenche le processus de retour en vertu de la présente politique).
HABILIS NUMERICUS n'acceptera aucun retour de produit éligible sans numéro RMA. Afin d'être éligible à un remboursement, vous devez expédier à vos frais le produit que vous souhaitez à HABILIS NUMERICUS, en respectant toutes les instructions fournies dans le RMA, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle HABILIS NUMERICUS émet le numéro RMA, dans son emballage d'origine, à l'état neuf, ainsi que tout autre document ou instruction (y compris la facture) faisant partie de l'envoi d'origine. Vous acceptez et maintenez la responsabilité du risque de perte lors de l'expédition du produit que vous possédez jusqu'à ce que le produit soit physiquement livré à et en la possession de HABILIS NUMERICUS.Once HABILIS NUMERICUS has received your returned product, HABILIS NUMERICUS will verify the price paid for the returned items, the condition the items are in, and verify that shipping and handling costs have been paid by you.
HABILIS NUMERICUS se réserve le droit de refuser l'acceptation du produit et de demander qu'il soit retourné à l'expéditeur dans le cas où vous n'auriez pas respecté toutes les conditions énoncées dans les présentes (y compris, mais sans s'y limiter, le non-paiement des frais d'expédition à l'avance). Une fois que le prix, l'état et la vérification de l'expédition ont eu lieu, HABILIS NUMERICUS émettra un crédit ou un remboursement du prix d'achat payé, à la seule discrétion de HABILIS NUMERICUS, moins les frais de restockage applicables ou d'autres réductions qui font partie de cette politique.
De plus, dans le cas où votre matériel informatique, accessoire, périphérique ou composants emballés non modifiés faisaient partie de tout type de prix promotionnel ou de remise ou faisaient partie d'un forfait groupé, le crédit pour vos articles retournés sera calculé en fonction de ce que vous avez payé et pas à la pleine valeur marchande du ou des produits en question.
Avis important : Avant de retourner le produit à HABILIS NUMERICUS, assurez-vous de sauvegarder toutes les données de tous les périphériques de stockage du produit sur un disque de sauvegarde. Supprimez également toutes les informations confidentielles, exclusives et personnelles ainsi que les supports amovibles tels que les lecteurs flash, les CD et les cartes PC. HABILIS NUMERICUS n'est pas responsable des informations confidentielles, exclusives ou personnelles, des données perdues ou corrompues, ou des supports amovibles endommagés ou perdus qui peuvent être inclus avec votre retour.

11. Produits abandonnés ou modifiés
HABILIS NUMERICUS est une société en constante évolution qui peut impliquer de fréquentes mises à jour et révisions de sa gamme de produits.
HABILIS NUMERICUS peut mettre à jour ou interrompre une offre de Produit à tout moment sans préavis à la Société. Un changement de Produit peut se produire après que la Société a passé une commande mais avant qu'HABILIS NUMERICUS expédie le Produit à la Société.
Par conséquent, les produits que la société reçoit peuvent présenter des différences mineures par rapport aux commandes de produits d'origine.

12. Garantie, assistance et services
HABILIS NUMERICUS, Ltd. Construit et vend des ordinateurs et des systèmes informatiques complets avec des composants de qualité fabriqués par de grandes marques. Dans le cadre de ces ventes, nous proposons à nos clients des services d'assistance ("Services"). Ces Services offrent à tous les clients HABILIS NUMERICUS une expérience d'assistance après-vente simplifiée, ainsi qu'une gestion de bout en bout des Garanties Fabricant applicables (« Garanties » ou « Garantie ») sur l'équipement que nous vendons, qui peut varier en durée. et la couverture de chaque composant individuel.

Lors de l'achat d'un produit auprès de HABILIS NUMERICUS, vos Services et les Garanties de chaque fabricant se combinent sous HABILIS NUMERICUS pour rationaliser le processus d'assistance, de réparation et de remplacement. Les composants remplacés dans le cadre des Services peuvent être neufs ou remis à neuf. Des composants reconditionnés ont été retournés à HABILIS NUMERICUS, dont certains n'ont jamais été utilisés par un client. Tous les composants sont inspectés et testés pour la qualité. Dans le cas où il deviendrait nécessaire de retourner un produit acheté directement auprès de HABILIS NUMERICUS, HABILIS NUMERICUS offre la possibilité de retourner les produits éligibles pour un avoir ou un remboursement, à déterminer à la discrétion de HABILIS NUMERICUS, du prix d'achat payé moins les frais d'expédition et de manutention et tous les frais de réapprovisionnement applicables.

Lorsque nous assemblons des produits pour les clients, nous effectuons un test de rodage et fonctionnel avant d'expédier les produits. Ce test détecte la plupart des composants qui tomberont en panne au cours de la première année avant de vous expédier le produit. Cependant, même après des tests par les fabricants et par nous, il peut y avoir des défauts de composants qui peuvent ne pas être détectés avant l'expédition ou créés pendant le processus d'expédition.
Sans aucune indication sur notre site Web, tous les produits ont une période de garantie minimale de 2 ans

13. Confidentialité
Chaque partie s'engage à assurer la stricte confidentialité des informations reçues de l'autre partie.

14. Force Majeure
Les événements de Force Majeure ont un caractère indépendant, imprévisible et irrésistible de la volonté des Parties. Ces événements n'engagent pas la responsabilité des Parties. Les événements de force majeure sont : les grèves, les actes de terrorisme, les guerres, les problèmes affectant les fournisseurs, les transports ou la fabrication, les fluctuations monétaires, les actes des pouvoirs publics, les catastrophes naturelles. Les événements de force majeure sont examinés par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

15. Conformité aux lois sur l’exportation
15.1 Le Client reconnaît que tous les Produits, Logiciels, Livrables et Services fournis conformément au présent Contrat sont soumis aux lois et réglementations d'exportation des États-Unis et de l'UE. Toutefois, ces lois et règlements peuvent être exécutés dans des pays hors des États-Unis ou de l'Union européenne ou hors des frontières du pays où se trouvent le client ou les produits du client et peuvent être soumis aux lois et règlements d'exportation en vigueur dans le pays où les Produits, Logiciels, Livrables ou Service rendus ou reçus.
En vertu de ces lois et réglementations, les Produits, Livrables, Logiciels et Services achetés conformément aux termes du présent Contrat ne doivent pas être vendus, loués ou transférés à des utilisateurs ou à des pays soumis à des restrictions. De plus, les Produits, Livrables, Logiciels et Services ne doivent pas être vendus, loués, transférés ou utilisés par un utilisateur final engagé dans des activités liées aux armes de destruction massive, y compris celles liées à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation de matières nucléaires, des installations ou des armes nucléaires, des missiles ou le soutien de projets de missiles, ou des armes chimiques ou biologiques.

15.2 Le client déclare qu'aucun des logiciels qu'il fournit et utilise dans le cadre des produits, Livrables, Logiciels ou Service ne contient de cryptage ou, dans la mesure où il contient du cryptage, lesdits logiciels font l'objet d'une autorisation d'exportation sans une licence. Si le Client ne peut pas faire la déclaration précédente, il s'engage à fournir à HABILIS NUMERICUS toutes les informations nécessaires pour obtenir les licences d'exportation du gouvernement britannique ou de tout autre gouvernement national compétent et à fournir à HABILIS NUMERICUS une assistance supplémentaire, le cas échéant, pour obtenir ces licences.
Nonobstant ce qui précède, le Client reste seul responsable de l'obtention des licences nécessaires relatives à l'exportation du logiciel. HABILIS NUMERICUS peut également exiger du Client des Certificats d'Exportation de Logiciels.

15.3 L'acceptation par HABILIS NUMERICUS de toute commande de Produits, Livrables, Logiciels ou Service est subordonnée à la délivrance de toutes les licences d'exportation requises par les autorités britanniques ou par toute autre autorité compétente. HABILIS NUMERICUS n'est pas responsable des retards ou défauts de livraison des produits, livrables, logiciels ou services résultant du défaut du Client d'obtenir une telle licence ou de fournir de telles certifications.
15.4 Le Client s'engage à indemniser, défendre et préserver HABILIS NUMERICUS contre toute réclamation, demande ou poursuite de tiers, fondée sur la violation avérée ou alléguée par le Client de la législation relative à l'Exportation applicable.

14. Conformité à la directive DEEE
HABILIS NUMERICUS Le Client est responsable de la conformité à la Directive 2002/96/CE sur les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), incluant notamment :
la Déclaration des équipements électriques et électroniques mis sur le marché, le paiement des taxes écologiques à l'autorité compétente. Les Produits déposés dans les centres de collecte seront recyclés par HABILIS NUMERICUS conformément à la directive européenne DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques).
Le Client s'engage à retourner les Produits dans les centres de collecte HABILIS NUMERICUS conçus conformément à la Directive Programme de Recyclage DEEE.

15. Droits de propriété intellectuelle
Aucun transfert de propriété de toute propriété intellectuelle n'aura lieu en vertu du présent accord. La Société accorde à HABILIS NUMERICUS un droit et une licence non exclusifs, mondiaux et libres de droits sur toute propriété intellectuelle nécessaire à HABILIS NUMERICUS et à ses délégués pour exécuter les services commandés.
Tous les droits, titres et intérêts dans la propriété intellectuelle de HABILIS NUMERICUS (y compris tous les droits d'auteur, brevets, marques et secrets commerciaux) incorporés dans le matériel du Produit appartiennent uniquement et exclusivement à HABILIS NUMERICUS, et la Société n'a aucun droit sur le matériel du Produit, sauf comme expressément accordées dans les présentes Conditions générales ou dans le cadre d'un accord séparé entre HABILIS NUMERICUS et la Société. La Société ne peut pas modifier, supprimer, supprimer, augmenter, changer ou vendre le Produit en tout ou en partie.
HABILIS NUMERICUS conserve également tous les droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts sur les idées, concepts, techniques ou savoir-faire associés aux livrables du Produit.
15. Juridiction et loi applicable
Tous les litiges relatifs à la conclusion, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de Service sont régis par le droit britannique et relèvent de la compétence de la Juridiction de la Cour d'Appel de LONDRES.
SARL HABILIS NUMERICUS siret: 90248323900015; Manager: Jean-Christophe Agobert